La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://humuscapital.org/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Biosphères
SASU au capital de 50 000 €
SIRET : 881 259 451 00022
RCS Bourg-en-Bresse B 881 259 451
Siège social : 32 rue Aristide Briand, 01500 Ambérieu-en-Bugey
E-mail : administratif@biospheresgroup.com

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact et du Bilan Humique Simplifié, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom
Prénom
Adresse e-mail
Surface
Structure
Rôle
Usage prévu
Message transmis
Toute information complémentaire communiquée volontairement par l’utilisateur

Aucune donnée sensible n’est demandée.

Biosphères s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact ;
assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
communiquer dans le cadre de la demande formulée ;
fournir les résultats du Bilan Humique Simplifié.

Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans le consentement préalable de l’utilisateur.

4. Base juridique du traitement

Les traitements réalisés reposent sur :

le consentement de l’utilisateur, recueilli lors de l’envoi du formulaire ;
l’intérêt légitime de Biosphères pour assurer le traitement administratif et le suivi des demandes.
5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier échange avec l’utilisateur, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.

À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Biosphères dans le cadre du traitement des demandes.

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou communiquée à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf obligation légale.

Les données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.

7. Sécurité des données

Biosphères met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.

Le site est notamment sécurisé grâce au protocole HTTPS, permettant le chiffrement des échanges entre l’utilisateur et le site.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement de vos données ;
droit d’opposition au traitement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité de vos données.
9. Exercice de vos droits

Pour exercer l’un de ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Biosphères :

E-mail : contact@biospheresgroup.com

Toute demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours.

Afin de protéger vos données, une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.

Si des cookies de mesure d’audience, publicitaires ou de services tiers sont utilisés, leur dépôt est soumis au consentement préalable de l’utilisateur conformément à la réglementation en vigueur.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Biosphères ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites ni de leur politique de protection des données personnelles. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites.

12. Modification de la présente politique

Biosphères se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec les évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La dernière version en vigueur est celle publiée sur le site internet.